Plusieurs rumeurs circulent au sujet de nos congés de maladie. Que va-t-il se passer? Analysons la situation et discutons-en de façon approfondie.
Tout d’abord, les congés de maladie font partie des avantages sociaux que contient notre convention collective. Toute modification au régime actuel devra faire l’objet de négociations — espérons que cela se produise à la table de négociation et non dans les journaux!
Pour avoir une discussion éclairée, nous devons comprendre comment fonctionne le régime actuel de congés de maladie.
Les crédits de congé de maladie s’accumulent chaque mois à partir du moment où un employé a travaillé au moins dix jours. Chaque mois, un employé accumule 1,25 jour, pour un total de 15 jours par année. Tous les crédits non utilisés à la fin de l’année s’accumulent et sont mis en banque. L’accumulation de congés de maladie se poursuit tout au long de la carrière de l’employé, sans limites maximales.
C’est comme une police d’assurance. Vos congés de maladie accumulés sont pour vous une sécurité financière advenant que vous soyez malade ou que vous vous blessiez. Vous avez ainsi l’esprit en paix.
Cette banque de congés de maladie devient extrêmement importante pour tout employé victime d’un accident ou atteint d’une maladie grave; il a ainsi une marge de manœuvre jusqu’à ce qu’il puisse recevoir des prestations d’invalidité à long terme. Ce type de prestations deviennent payables après 13 semaines d’invalidité ou de maladie, ou lorsque la personne a épuisé ses congés de maladie accumulés – selon la dernière éventualité.
Si un employé ne peut pas obtenir 13 semaines de congé de maladie, il peut combler le manque en recevant des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Durant cette période, l’employé ne reçoit que 55 % de son salaire – et pour couronner le tout, il faut souvent attendre un certain temps avant de recevoir ces prestations!
Lorsqu’un employé n’a accumulé aucun crédit de congé de maladie, la haute direction a le pouvoir discrétionnaire de lui avancer jusqu’à 25 jours de congé de maladie. Ces congés doivent être remboursés par des crédits de congé de maladie accumulés à une date ultérieure.
Pourquoi le gouvernement déclare-t-il que le système ne fonctionne pas?
On entend souvent dire que le système actuel de congés de maladie est désuet.
« Il y a des abus », affirme le gouvernement. « Les fonctionnaires en utilisent plus que les employés du secteur privé », déplore-t-il. « La dette s’élève à 5,2 milliards de dollars », avertit-il. « Les nouveaux employés sont victimes de discrimination », s’émeut-il.
Et ainsi de suite…
Il y a du vrai comme du faux. Il y aura toujours des gens qui abuseront du système, mais ils représentent une minorité.
De plus, cette dette dont on parle toujours n’est pas vraiment une dette. Elle devient une dette dans un monde farfelu où chaque fonctionnaire utilise chaque congé de maladie qu’il a accumulé. En général, la dette disparaît lorsqu’un employé prend sa retraite parce que tous les congés de maladie accumulés ne sont remboursés d’aucune façon et disparaissent alors dans un nuage de fumée. Pouf!
En ce qui a trait aux nouveaux employés, on peut leur avancer jusqu’à 25 congés de maladie, au besoin. Peut-être que les nouveaux employés pourraient se voir offrir les mêmes dispositions que l’on offre aux employés de la direction – on leur avance tous les congés de maladie dont ils ont besoin et leurs primes d’assurance invalidité sont entièrement assumées par l’employeur.
Peut-être que certains des déboires du gouvernement découlent du fait qu’il s’est déchargé des services généraux sur les gestionnaires. Les services de ressources humaines dans la fonction publique ont beaucoup changé.
Avant, lorsqu’une personne partait en congé de maladie à long terme, les ressources humaines assuraient un suivi et collaboraient avec elle pour assurer une transition en douceur pour son retour au travail. Aujourd’hui, il revient au gestionnaire de faire le suivi de l’employé, en plus de s’acquitter de toutes ses autres tâches. Les services des ressources humaines fournissent des renseignements et des conseils aux gestionnaires; ils ne s’acquittent plus des autres tâches, comme faire un suivi.
Souvent, si le gestionnaire quitte son emploi, le nouveau gestionnaire ne sera même pas informé du fait qu’un de ses employés est en congé à long terme pour cause d’invalidité. Dans bien des cas, le gestionnaire n’aura pas acquis les compétences nécessaires pour gérer les congés liés à l’invalidité.
Alors que propose-t-on pour « moderniser » le système des congés de maladie? Pour le moment, rien. Cependant, le budget 2013 révèle que « le gouvernement se penchera sur ses pratiques et institutions de gestion des ressources humaines dans un certain nombre de domaines, y compris la gestion de l’invalidité et des congés de maladie, pour veiller à ce que les fonctionnaires reçoivent des services qui favorisent le retour au travail en temps opportun. »
De plus, le septième rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre révèle ce qui suit : « Il faut aussi modifier le système actuel de gestion de l’incapacité et de l’absentéisme. En effet, il s’agit là aussi d’un système complexe et coûteux qui est sans commune mesure avec les pratiques dans d’autres secteurs de l’économie et qui n’offre pas des conditions équitables pour tous les employés. Ces pratiques sont également à revoir. » Manifestement, des changements vont se produire, mais lesquels?
Pour en avoir une idée, il suffit d’examiner le programme de congés de maladie de Postes Canada. Le régime de congés de maladie de ces employés a changé radicalement. Selon toute vraisemblance, le modèle que l’on nous proposera ressemblera à celui qui leur a été imposé. Le nombre de congés de maladie accordés annuellement sera réduit. Les congés de maladie non utilisés ne pourront pas être accumulés ni reportés. Après une courte période en congé de maladie, l’employé recevra des prestations d’invalidité à court terme à raison de 70 % de son salaire. Après une certaine période, il pourra recevoir des prestations d’invalidité à long terme.
Les gestionnaires ne gèreront pas les congés de maladie, c’est une compagnie d’assurance privée qui le fera. De plus, il faudra payer ses services de gestion, car, comme chacun le sait, les assurances privées ne sont pas gratuites. Les employés perdront de sept à dix jours de maladie par année, et il faudra payer des primes pour obtenir la couverture par un régime d’assurance-invalidité de courte durée. Une question me vient à l’esprit : qui paiera ces primes?
Que se passera-t-il si l’employé a utilisé toute sa banque annuelle de congés de maladie et qu’il attrape la grippe? Devra-t-il se présenter au travail même s’il est malade pour ne pas voir sa paie réduite? Comment le gouvernement gèrera-t-il l’éclosion d’une maladie extrêmement contagieuse, comme le virus H1N1 il y a quelques années?
Le temps est venu pour nous de parler de congés de maladie. Le régime actuel doit-il vraiment changer? Si oui, à quoi nous, les employés, voulons-nous qu’il ressemble?
Vos commentaires et idées sont les bienvenus!
Richard Ballance est le vice-président régional du Syndicat des employées et employés nationaux pour la région de la CRN–CT. Joignez-vous à la conversation en laissant un commentaire ci-dessous. Le présent article a été rédigé dans le cadre de notre programme de journalisme syndical. Si vous souhaitez en savoir davantage, cliquez ici. Pour présenter une histoire ou si vous avez des questions, écrivez-nous à l’adresse suivante : communications@une-sen.org.